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Expert SST

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Notre cabinet JOVEL Conseils accompagne les TPE, PME, grandes entreprises, administrations et associations de tous secteurs dans la gestion des risques professionnels

Nous nous appuyons sur l'expérience de notre gérant dans les secteurs industriel et entrepreneurial. Après plus de 10 ans dans la gestion d'atelier de production industriel au sein de multi-nationales et 6 ans en tant que chef d'entreprise d'une société de commerce international, il décide de partager ses expériences afin d'assister tout dirigeant d'entreprise dans son devoir de résultat envers ses salariés sur les sujets de la Santé et de la Sécurité au Travail.

Nous nous appuyons aussi sur l'expertise d'un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) enregistré auprès de la DIRECCTE et d'un cabinet de juristes spécialisés afin de garantir des prestations de qualité, adaptées à chaque situation et conforme à la législation en vigueur.

Basé en Normandie, notre cabinet vous apporte ainsi une solution simple et complète afin de répondre à vos obligations légales en matière de santé et sécurité au travail.

Nos prestations Santé Sécurité au Travail

Document Unique EvrP

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels a pour objectif de répondre à l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs (salarié, apprenti, intérimaire, stagiaire). (Article L4121-1 et suivants et R4121-1 et suivants du Code du Travail)

Utilité du Document Unique

Lorsqu'il est réalisé avec attention et adapté à la situation particulière de l'entreprise, il permet : de protéger efficacement le personnel de l'entreprise par la mise en place d'actions de prévention, d'éliminer le risque d'amendes en cas de contrôle de l'Inspection du travail, de protéger le dirigeant contre la faute inexcusable en cas d'accident.

Notre prestation comprend une énumération des 45 familles de risques, une cotation des risques, une description des postes occupés par vos salariés, un recensement de tout le matériel, un tableau de suivi du matériel, un descriptif des locaux, les préventions mise en place pour chaque risque, un plan d'actions

Compte Professionnel Prévention (C2P)

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. La pénibilité se caractérise par une exposition au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Notre prestation comprend l'analyse de la pénibilité des 6 facteurs du Compte Professionnel de Prévention à remettre à votre Expert-Comptable lors de l’établissement annuel de la DSN. Elle comprend aussi l'analyse renforcée des 4 autres facteurs qui viendra s'annexer à votre Document Unique.

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. La pénibilité se caractérise par une exposition au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

10 facteurs de risques professionnels sont définis à l’article L4161-1 du Code du Travail:

6 facteurs d'exposition sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention :

  • Le risque hyperbare
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit

4 facteurs d’exposition sont concernés par un traitement particulier :

  • Postures pénibles
  • Manutentions manuelles de charges
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux.

Plan d'action COVID-19 et Télétravail

Depuis plusieurs mois la France est durement touchée par une pandémie sans précédent avec l’apparition du Coronavirus appelé Covid-19.

La pandémie virale touche tous les pans de la population, et notamment les salariés des entreprises.
Dans ce contexte, une circulaire ministérielle du 19 Mars 2020 précise que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés.
La circulaire ministérielle rappelle notamment que le Document Unique d’Evaluation des Risques doit être mis à jour en intégrant le risque lié à cette pandémie.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

C’est dans ce cadre que le 1er Ministre et le Ministère du Travail indiquent un net renforcement des contrôles des services de l’inspection du travail dont l’objectif est de veiller à la bonne application de la mise en place du télétravail.

Le Plan d'Action Covid-19 est un «document unique pandémie» à part entière qui doit être annexé à votre Document Unique actuel. Il se compose d’une trentaine de pages. Il sera personnalisé par nos services afin qu’il soit adapté au mieux à votre structure. Notre prestation intègre la fourniture d’affichages et attestations spécial Covid-19.

Nous vous assistons aussi dans la mise en place du télétravail. Notre prestation Télétravail comprend : un questionnaire remis à chaque salarié pour évaluer les risques particuliers liés au télétravail, la Charte télétravail, l'évaluation et la prévention des risques, les supports documentaires (avis CSE, fiche justificative, avenant au contrat de travail, lettre employeur en cas de refus...)

Risques Psychosociaux "RPS"

Le code du travail indique que l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et mentale de son personnel (Article L4121-1 et suivants et R4121-1 et suivants du Code du Travail).

Les différents facteurs de risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement (moral, sexuel), des cadences trop élevées, le manque d'autonomie ou l'insécurité seront donc détaillés dans ce dossier. 

Notre prestation permet à l'employeur de mettre en place les actions correctives individuelles ou collectives relatives aux facteurs de risques psychosociaux. Il s'agit d'une analyse recoupant 3 méthodes faisant référence dans le domaine (KARASEK 1, KARASEK 2 et SIEGRIEST).

C'est en cela que le dossier Risques psychosociaux doit être intégré dans la procédure de prévention globale, et être annexé au Document Unique.

Référent RSST

Depuis 2012, l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents (sur la base du volontariat) pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur peuvent ainsi bénéficier d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16 du Code du Travail.

Un manquement à cette obligation peut engager la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

La mission du référent SST est de participer à la rédaction du Document Unique d'évaluation des risques, de gérer les plans d'actions, de diffuser les consignes de sécurité, d'informer les nouveaux (embauchés, intérimaires, saisonniers) sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites. 

Cette prestation comprend une formation courte, à distance, délivrée par un juriste spécialisé. 

A noter qu'un référent externe à l'entreprise peut être investi de cette mission. Cette solution présente un manque de souplesse et de coordination ainsi qu'un coût lié à cette mission.
 

Réglement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire pour toute structure de plus de 20 salariés.

Il est toutefois fortement conseillé pour les structures de moins de 20 salariés puisqu'il permet de fixer les règles auxquelles doivent se soumettre les salariés et l'employeur notamment en matière d'hygiène et de  sécurité.

A noter qu'une sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un employé que si elle est définie dans le règlement intérieur.

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. Et il doit être tenu à jour régulièrement.

Le formalisme lié à la mise en place d'un règlement intérieur doit aussi être scrupuleusement respecté au risque de voir ce règlement non recevable en cas de litige.

Autres prestations SST

Nous pouvons aussi vous assister sur les thèmes suivants :

Livret d'accueil sécurité, Entretiens professionnels obligatoires et Entretiens annuel d'évaluation, Affichage obligatoire, Plan de Prévention et PPSPS, Protocole Sécurité chargement et déchargement, Arbres des causes

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Pour garantir une meilleure maîtrise des données personnelles et renforcer le droit des personnes, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application à partir du 25 mai 2018.

Le RGPD s’applique à toute organisation (entreprise, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles pour son compte ou non. Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.

Ainsi, si vous traitez ou collectez des données pour le compte de vos clients, vous avez des obligations spécifiques pour garantir la protection des données qui vous sont confiées. Vous devez permettre aux personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, de maîtriser leurs données en leur conférant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.

Notre prestation comprend un audit de votre entreprise permettant d'établir les Registres de traitement de données ainsi que toute la documentation permettant d'attester de votre conformité avec le RGPD. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

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